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Arrêté du 2 juillet 2015 fixant le montant annuel des autori · Arrêté du 2 juillet 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de la défense

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant le montant annuel des autori Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.