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FR · Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 20

Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2