Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du Art. 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.01

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.