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Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 · Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2015.