Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 · Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →