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Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de compositi · Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de compositi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.