Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commiss · Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commiss Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.