Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.