LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 5
5. Art. 7
6. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires
7. Art. 12
8. Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique
9. Art. 19
10. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
11. Art. 25
12. Art. 30
13. Art. 31
14. Art. 32
15. Art. 34