Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charge Art. 3

L'organisme de formation met en œuvre une démarche d'amélioration continue comprenant notamment :

1° La prise en compte des propositions d'améliorations sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ;

2° La réception et le traitement des réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui emploient les stagiaires.