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Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires · Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01