Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du ch · Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du ch Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →