Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du ch · Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du ch Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →