Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans Art. 2
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Maréchal des logis-chef
14,9 %
28,5 %
Adjudant
15 %
15 %
Adjudant-chef
10,35 %
10,35 %
Major
9,3 %
9,3 %
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-03-13