Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 · Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.