Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura · Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs figure en annexe au présent arrêté.