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Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.