Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° · Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →