Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° · Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret et les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Verweist auf

Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 1
Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 2
Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 3