FR · Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Section 1 : Emplacement des marques
- Art. 1
- Section 2 : Dimension des marques
- Art. 2
- Section 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef
- Art. 3
- Art. 3 bis
- Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
- Art. 4
- Section 5 : Composition des marques
- Art. 5
- Chapitre II : Certificat d'immatriculation
- Art. 6
- Chapitre III : Plaque d'identité
- Art. 7
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10