Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 Art. 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.