Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Titre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19