Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisitio Art. 3

Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside, les douze membres suivants :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

b) Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

d) Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.