Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisitio Art. 7

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :

1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

2° Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux ou son représentant ;

3° Le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ou son représentant.

La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile et inviter cette personne à siéger sans voix délibérative à la séance de la délégation examinant le projet pour lequel elle a été sollicitée.