FR · Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement a
Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026