Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 · Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt