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Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 · Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.