LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
2. Art. 1
3. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
4. Art. 7
5. Art. 11
6. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
7. Art. 13
8. Art. 16
9. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises
10. Art. 18
11. Art. 19
12. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel
13. Art. 23
14. Art. 26
15. Art. 28
16. Art. 31
17. Art. 33
18. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
19. Art. 34
20. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
21. Art. 38
22. Art. 39
23. Art. 45
24. Art. 53
25. Art. 55
26. Art. 56
27. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ
28. Art. 57
29. Art. 60
30. Art. 61
31. Art. 62