Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 · Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →