Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions rela Art. 4
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.