FR · Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

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