Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de l · Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne) Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →