Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
14. Art. 10
15. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Annexes
21. Art. Annexe I
22. Art. Annexe II
23. Art. Annexe III
24. Art. Annexe IV