Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions sta · Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions sta Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

I.-Les corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthoptistes et des diététiciens comprennent deux grades :

1° Une classe normale comportant onze échelons ;

2° Une classe supérieure comportant dix échelons.

II.-Les corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes comprennent deux grades :

1° Une classe normale comportant onze échelons ;

2° Une classe supérieure comportant neuf échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-26