Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.