Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et · Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et Art. 13 Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →