Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et · Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et Art. 2

Titre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONS

In KraftAmtlicher Text

Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.