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FR · Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses disposi

Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4