Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de Art. 1
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.