Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de Art. 9
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE VOILE
Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.