Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de Art. 6

Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :

.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et

.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).