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Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de · Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de Art. 9

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 750 kW

In KraftAmtlicher Text

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et

3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-03-16