Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MÉCANICIEN
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MÉCANICIEN DE QUART MACHINE
9. Art. 6
10. Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN QUALIFIÉ MACHINE
11. Art. 7
12. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Annexe
21. Art. ANNEXE I