Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de · Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de Art. 15

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations des calendriers scolaires.