Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction géné Art. 2

Ce traitement permet d'assurer :

-la prise en charge des oppositions ;

-le calcul des quotités saisissables ;

-le suivi comptable des oppositions ;

-la prise en compte des mainlevées ;

-la réalisation de différentes impressions ;

-l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).