Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de · Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →