FR · Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en
Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026