Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Chapitre V : La notation et le classement
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 17