Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre · Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé.