Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 20 · Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.