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FR · Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre II : Dispositions diverses et finales
  2. Art. 5
  3. Art. 8